Conditions Générales du contrat de Télé Assistance PC 34

Les présentes Conditions Générales définissent les conditions dans lesquelles les particuliers, situés sur le département de l'hérault à distance de 50 km de la ville d'Agde peuvent souscrire pour une durée indéterminée à l’offre d’abonnement  PC 34 .

Les PRESTATIONS de PC 34 consistent à :

• Dépanner le matériel (hors imprimantes, fax, scanner, téléphonie , console de jeux ) ;
• Sécuriser le matériel et les données ;
• Sauvegarder et récupérer les données ;
• Assurer la maintenance ;
• Installer et configurer le matériel ;
• Mettre en réseau les différents postes informatiques ;
• Faire évoluer le matériel et/ou logiciel ;
• Former le CLIENT ;
• Assister et conseiller le CLIENT.
• Conception de site internet, vitrine, ecommerce, communautaire personnel ou professionnel

Article 1 – Objet

1.1. Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles PC 34 fournit une prestation d’assistance à l’installation, au diagnostic et à la réparation, réalisée par téléphone, selon les modalités prévues à l’article 3.2 ci-dessous.

1.2. L’offre d’abonnement PC 34 vise les prestations suivantes :
installation et configuration logicielle (microsoft office, outlook, Internet explorer, navigateur internet, Application messenger, pare-feu, antivirus, anti spam), paramétrage messagerie, restauration de système, assistance diagnostic panne hardware, assistance installation hardware (multimédia), paramétrage réseau, assistance connexion wifi, assistance sur des périphériques divers (imprimante, scanner, webcam, smartphone/iphone)
PC 34 se réserve le droit de faire évoluer l’offre d’abonnement Clic34 en ajoutant, modifiant, complétant ou supprimant certaines Prestations de l’offre.
1.3. Les Prestations PC 34 ne couvrent pas les problèmes matériels de fonctionnement.

Article 2 – Prestations couvertes par l’abonnement Clic34
2.1. L’abonnement PC 34 , limité à un Postes de Travail par foyer, comprend :
Ø Une assistance téléphonique illimitée, incluant la prise en main à distance si nécessaire.
Ø Une assistance à domicile, comprise dans l’abonnement, garantie uniquement en cas de non-résolution du dysfonctionnement par l’assistance à distance.
2.2. Contenu de l’abonnement

2.2.1. Pour la réalisation de la Prestation, PC 34 guide, dans un premier temps, le Client pas à pas par téléphone. Le Client se doit de respecter et de suivre toutes les indications fournies par PC 34, étape obligatoire avant d’envisager la poursuite de l’assistance, objet des Conditions Générales.

2.2.2. Dans certains cas exceptionnels, PC 34 peut demander au Client d’arrêter les pare-feu (firewalls) et antivirus et de les réactiver/relancer en fin de Prestation.

2.2.3. Lorsque cela s’avère nécessaire pour le bon déroulement des opérations à effectuer, PC 34 peut proposer au Client de mettre en œuvre la procédure de prise en main à distance par laquelle PC 34 prend le contrôle logiciel du Poste de Travail.

2.2.4. Lorsque le dysfonctionnement rencontré par le Client persiste alors que le Client a respecté toutes les indications de  PC 34 et que tous les moyens de l’assistance à distance ont été mis en œuvre par PC 34, PC 34 organise une prestation à domicile comprise avec un supplément de 39 euros/h ( 49 euro -10 euro d'offre abonnés)  à la charge du client.
En préalable à toute intervention au lieu de résidence du Client, seront convenues, lors de la prise de rendez-vous entre les parties, la date et l’heure. Les Prestations sont réalisables du lundi au vendredi de 8h30 à 17h .

2.3. Limites des Prestations
Il est expressément rappelé que les Prestations ne seront pas réalisées ou devront être ajouter d'une prestation de dépannage à domicile sur la base des 49 euros de l'heure, notamment dans les cas suivant : connexion internet hors d’usage, problème matériel, usage inapproprié volontaire ou non par le Client, non respect par le Client des indications de l’assistance à distance.
Lors des Prestations au domicile du Client, PC 34 se réserve le droit de cesser l’intervention demandée par le Client :

si les conditions d’interventions sont différentes de celles qui avaient été prédéfinies lors de la prise de rendez vous.

s’il est impossible pour PC 34 d’accéder de façon facile et/ou rapide, et/ou sécurisée aux différents équipements lui permettant d’exécution la Prestation sollicitée,

Article 3 – Pré-requis – Conditions d’intervention préalable
3.1. La Prestation est proposée sur Windows® avec possibilité de prise en main à distance. Les versions de Windows supportées sont : Windows 2000®, Windows XP® et Vista®, Windows 7.

3.2. Le Poste de Travail déjà installé doit, le cas échéant, présenter une configuration matérielle et logicielle conforme aux recommandations du constructeur et/ou du fournisseur et figurant sur l’emballage du/des Produit(s), sur leur manuel ainsi que sur la documentation commerciale.
Le Client s’assure, le cas échéant, que l’environnement dans lequel est installé le Poste de Travail est conforme aux recommandations du constructeur. Le Client s’assure que son installation électrique est conforme aux normes en vigueur.

3.3. Le Client doit posséder le CD-Rom d’installation ainsi que les pilotes et le livret d’installation des différents périphériques.
Le Client se doit d’être à jour des licences d’exploitation des logiciels installés sur ses différents équipements et doit être à même de fournir tous les documents des fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs nécessaires à la réalisation des Prestations

3.4. Avant toute intervention, le Client est réputé avoir procédé à la sauvegarde sur un support externe (CD, DVD, disque dur externe, clé USB…) de tous les fichiers et logiciels présents sur le disque dur de l’ordinateur et sur les périphériques.

3.5. Le Client doit posséder une connexion internet opérationnelle.

Article 4 – Obligations du Client
4.1. Pour autant que cela soit raisonnablement nécessaire, le Client coopérera à l’exécution des Prestations. Le Client fournira à temps, toutes les données et informations nécessaires à la réalisation de la Prestation.

4.2. Le Client garantit que les informations fournies sont correctes et complètes, et qu’il est habilité à les transmettre à PC 34 pour les besoins de la Prestation de services.

4.3. Le Client s’engage à une utilisation loyale et appropriée du Service, sans excès de sa part.

4.4. Dans le cas où PC 34 doit effectuer une prestation à domicile chez le Client, le personnel de Clic34 ou de tiers engagés par PC 34 aura accès librement et en toute sécurité aux locaux, aux équipements et systèmes, aux documents utiles. Le Client devra être présent lors de l’intervention et signer un rapport d’intervention à la fin de chaque intervention à domicile.

Article 5 – Prix - Règlements
5.1. Les prix pratiqués sont ceux en vigueur au jour de la souscription de l’offre. Tous les prix sont entendus en euros et net de taxes. Néanmoins, PC 34 se réserve le droit de modifier à tout moment les prix pratiqués sans préavis.

5.2. L’offre Clic34 est facturée mensuellement au Client au prix de 9.90 € /mois ( engagement de 12 mois ). En cas de non utilisation ou d’utilisation partielle de l’offre par le Client, la facturation mensuelle reste inchangée. Les factures seront délivrées au Client sur demande expresse de sa part.

5.3. Les coûts inhérents à mise en œuvre des Prestations, à savoir le coût de la communication téléphonique et/ou de la connexion internet demeurent à la charge du Client.

5.4. Le règlement de l’Abonnement PC 34 s’effectue en ligne, lors de la commande, par compte Paypal ou carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Mastercard), en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage), le numéro de la carte, sa date de validité ainsi que les 3 derniers chiffres du pictogramme (numéros au dos de la carte de paiement) puis par prélèvement à partir de la carte du Client, chaque mois à la date d’anniversaire de la souscription de l’Abonnement PC 34 .

Article 6 – Responsabilité
PC 34 ne contracte qu’une obligation de moyens dans l’exécution des Prestations.
PC 34 n’est pas responsable ni du bon fonctionnement du réseau internet, ni de l’équipement matériel et des logiciels du Client, ni de la qualité de sa connexion internet.
La responsabilité de PC 34 ne peut être engagée en cas de faute du Client ou en cas d’erreur de manipulation du Client ou d’utilisation non conforme du Poste de Travail et/ou du ou des Produits installés. La responsabilité de PC 34 ne pourra être recherchée si les indications prévues dans la documentation du constructeur n’ont pas été respectées par le Client. La responsabilité de PC 34 ne saurait être recherchée en cas de force majeure dans sa définition résultant de l’article 1148 du Code civil habituellement retenue par la jurisprudence de la Cour de cassation.

Article 7 –Résiliation
7.1.

1. PC 34 pourra résilier de plein droit l’abonnement en cas de violation grave ou renouvelée par le Client de ses obligations contractuelles, notamment en cas d’usage anormal ou dans des conditions abusives de l’assistance téléphonique.
   
2. En effet, tout usage anormal et injustifié de l’assistance par le Client pourra entraîner la résiliation sans préavis de l’offre PC 34 .
   
3. Tout usage anormal et injustifié donnera lieu à une demande adressée au Client par voie électronique ou par courrier de reprendre un usage normal du recours à l’assistance téléphonique et/ou aux Prestations. Si le Client poursuit néanmoins à utiliser l’assistance dans des conditions anormales ou injustifiées, PC 34 aura la faculté de procéder à la résiliation du contrat.
   
4. En cas de défaut de paiement de l’abonnement par le Client non régularisé après mise en demeure de PC 34 adressée par lettre recommandée et/ou voie électronique restée sans effet pendant huit jours à compter de sa réception, cette dernière aura la faculté de résilier l’abonnement.

La résiliation sera notifiée par l’envoi d’une lettre recommandée et/ou par courriel. Elle prendra effet à la date de première présentation de la lettre et/ou accusé de remise du courriel.

7.2. Chacune des parties peut résilier l’abonnement PC 34 à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis d’un mois avant la fin du terme du contrat .

7.3. La résiliation de l’abonnement dans les conditions visées ci-dessus ne donne pas droit au bénéfice d’une quelconque indemnité.

Article 8 – Protection des données personnelles
Le Client peut demander la communication des informations le concernant à PC 34 et les faire rectifier ou supprimer le cas échéant, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour toute demande, le Client s’adresse à PC 34 par mail à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .
Les données personnelles communiquées par Client sont destinées au traitement des Abonnements par PC 34 . Sans ces données personnelles, PC 34 ne peut procéder à la prise en compte des Abonnements souscrits.

Article 9 – Droit de rétractation
Dans un délai de 7 jours à compter de la date de souscription de l’Abonnement, le Client a la faculté de se rétracter en le notifiant à PC 34. Le Client peut exercer ce droit par téléphone au 09 77 19 99 78 au prix d'un appel local  à partir d’un poste fixe ou par mail à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. , en indiquant son intention d’exercer son droit de rétractation. Lorsque ce délai de 7 jours expire un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
ATTENTION, le Client ne peut exercer le droit de rétractation si l’exécution des Prestations a commencé, sur demande du Client, avant l’expiration du délai de 7 jours suivant la confirmation par le Client de la souscription de l’Abonnement.